Questions fréquentes

Vous restez sous 50 000 kg d'emballages par an et n'utilisez pas d'emballages plastiques à usage unique ? Alors vous n'avez pas à vous enregistrer auprès de Verpact et ne payez pas de contribution. Vous devez toutefois pouvoir prouver que vous restez en dessous, avec le poids et les matériaux de vos emballages. Packquota le suit pour vous.

Une entreprise dans le pays de votre client qui y reprend vos obligations d'emballage : déclaration, paiement et contact avec l'organisme. Selon le PPWR (article 45), vous en désignez un dans chaque pays de l'UE où vous mettez des emballages sur le marché sans y être établi. L'Allemagne l'exige depuis le 12 août 2026 sans exception (Bevollmächtigter, contrat en allemand). La Belgique l'exige aussi, sauf si vous vendez uniquement via une plateforme qui verse la contribution à votre place. Pays-Bas : seulement si vous dépassez 50 000 kg et devez donc vous enregistrer auprès de Verpact.

Non. La VerpackG a été remplacée le 12 août 2026 par la Verpackungsrecht-Durchführungsgesetz (VerpackDG), qui applique le PPWR en Allemagne. Les obligations sont restées largement identiques (inscription dans LUCID, système dual, déclarations), les numéros de paragraphes ont changé et le mandataire est devenu obligatoire.

Oui. Le seuil de 300 kg a disparu le 12 août 2026 selon Fost Plus ; vous êtes concerné dès le premier kilo. Sous 10 tonnes, un rapport simplifié s'applique toutefois, et la contribution minimale est de 100 € par an. EPRiBEL n'impose pour l'instant pas de sanctions aux micro-entreprises tant que les règles européennes pour les petites entreprises ne sont pas fixées.

Belgique : déclaration Fost Plus avant le 28 février pour l'année précédente. Pays-Bas : déclaration Verpact avant le 1er avril. Allemagne : déclaration annuelle dans LUCID et auprès de votre système dual au plus tard le 1er juin (souvent le 15 mai par contrat), Vollständigkeitserklärung avant le 15 mai au-delà des seuils, déclaration prévisionnelle avant le 31 décembre. Packquota vous le rappelle 30, 14 et 3 jours à l'avance.

Oui. L'UE devrait décider fin 2026 d'un assouplissement de l'obligation de mandataire pour les petites entreprises de l'UE. Les Pays-Bas modifient le formulaire de déclaration et suppriment le seuil en 2027 ou 2028. L'Allemagne change en 2027 le code des briques à boisson. Nous suivons cela et mettons à jour le test, les textes et les exports chaque année en janvier, et entre-temps si nécessaire.

Non, et ce n'est pas autorisé. Verpact exige une signature numérique de l'entreprise elle-même, LUCID n'admet que le producteur ou son Bevollmächtigter, et Fost Plus fonctionne avec des mandats ou un mandataire. Nous préparons tout par pays : les kilos par catégorie, le fichier au format du portail et une checklist. Vous, ou votre mandataire, déposez.

Pour les Pays-Bas, la matrice de déclaration de Verpact en Excel (type d'emballage × type de matériau), à recopier dans PackTool/VerpactPortal. Pour la Belgique, un Excel au format de l'import MyFost, une ligne par ligne de matériau. Pour l'Allemagne, un fichier XML pour le téléversement dans LUCID plus un Excel pour votre système dual. Toujours avec une checklist et les sources.

Nous commençons par Odoo et par l'import CSV/Excel, pour que chaque boutique puisse suivre. Viennent ensuite Sendcloud et MyParcel (données d'expédition avec pays et carton, quel que soit votre système), Shopify, WooCommerce, bol et Picqer. Inscrivez-vous sur la liste d'attente et indiquez votre système ; cela détermine notre ordre.

Vous créez des kits d'emballage : un carton, un morceau de ruban, une quantité de calage, avec le poids par matériau. Vous pesez une fois ou reprenez la fiche de votre fournisseur. Chaque expédition est ensuite comptée automatiquement. Estimer n'est pas permis (l'Allemagne l'interdit expressément), nous conservons donc la justification.

99 € par mois pour un pays, 199 € pour deux et 299 € pour trois, hors TVA. À l'année, vous payez dix mois. La réservation est gratuite ; vous ne payez que lorsque votre compte est prêt. À titre de comparaison : un mandataire coûte vite 100 à 400 € par an et par pays, en plus des frais de licence.

Non. Le test donne une première idée sur la base des informations officielles des organismes par pays, telles qu'en vigueur au 7 novembre 2026. Un doute sur votre situation ? Consultez la source que nous citons par pays, ou contactez-nous.

Uniquement ce qui est nécessaire pour les kilos : date, pays de destination, produit ou carton et quantité. Pas de noms ni d'adresses de vos clients. Notre politique de confidentialité se trouve sur /privacy.